Conditions d'utilisations

1. Champ d'application

1.1 Par l'utilisation des contenus et informations offerts sur ce site internet http://www.gstaaddigitalfestival.ch/(la "Plate-forme Digitale") de Gstaad Menuhin Festival & Academy SA (la "Fournisseuse"), l'utilisateur déclare accepter les présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

1.2 En cas de non-respect de ces conditions d'utilisation, la Fournisseuse se réserve explicitement le droit d'engager des poursuites civiles et pénales, en particulier d'interdire par voie judiciaire l'utilisation de ce site internet à l'utilisateur et d'exiger des dommages-intérêts.

 

2. Etendue du droit d'utilisation / Interdiction de réutiliser des informations

2.1 A la condition expresse du respect inconditionnel des présentes conditions d'utilisation, la Fournisseuse accorde à l'utilisateur le droit d'utiliser les contenus et les informations rendues accessibles sur la Plate-forme Digitale à des fins personnelles, non commerciales. En exerçant ces droits d'utilisation, l'utilisateur n'acquiert aucun droit sur les contenus ou informations offerts ou rendus accessibles sur la Plate-forme Digitale.

2.2 L'utilisateur s'engage en outre expressément à ne pas utiliser, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, les contenus et informations rendus accessibles sur la Plate-forme Digitale en dehors de celle-ci. L'utilisateur s'abstient en particulier de copier, de publier ou de reproduire d'une quelconque autre façon, notamment sur internet, les données accessibles sur la Plate-forme Digitale.

2.3 L'utilisateur n'a aucun droit à la disponibilité de la Plate-forme Digitale ou de certaines parties de celle-ci.

 

3. Droits d'auteur, droits de marque et autres droits protégés

3.1 L'ensemble des droits relatifs aux contenus et informations de la Plate-forme Digitale, en particulier les droits d'auteur, les droits de marque et les autres droits protégés qui en font partie, sont la propriété de la Fournisseuse, à moins qu'il n'existe des droits d'utilisation correspondants en faveur de la Fournisseuse accordés par des tiers.

3.2 La reproduction, la transmission, la modification et/ou le rattachement de la Plate-forme Digitale et ses contenus pour des buts publics et/ou commerciaux, quelle que soit leur forme adoptée, sont interdits, sauf accord écrit exprès et préalable, de la Fournisseuse. Les infractions seront sanctionnées civilement et pénalement.

 

4. Protection des données

4.1 Les avis de confidentialité et les conditions pour la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles par la Fournisseuse dans le cadre de l'utilisation de la Plate-forme Digitale se trouvent ici:

 

5. Pas de garantie

5.1 La Fournisseuse s'efforce d'assurer la véracité, l'intégralité, l'actualité, la fiabilité et la fonctionnalité des contenus et informations sur la Plate-forme Digitale, mais n'offre explicitement aucune garantie concernant les contenus et informations rendus accessibles.

5.2 La Fournisseuse n'a pas vérifié le contenu des sites internet mis en lien avec la Plate-forme Digitale et n'est pas responsable du contenu de tels sites.

5.3 Les contenus et les informations qui se trouvent sur la Plate-forme Digitale peuvent être modifiés à tout moment sans avis préalable.

 

6. Exclusion de responsabilité

6.1 La Fournisseuse décline toute responsabilité pour des dommages qui pourraient résulter de la consultation, l'accès, l'emploi ou l'utilisation des contenus et informations publiés sur la Plate-forme Digitale. La consultation et l'utilisation de tels contenus et de telles informations s'effectuent uniquement aux propres risques de l'utilisateur.

6.2 La Fournisseuse ne répond pas des abus commis par des tiers sur internet et des dommages qui en résultent pour l'utilisateur (en particulier par des virus et autres éléments dommageables), ni des défauts de sécurité et des dérangements apparaissant sur le réseau des télécommunications de tiers ou sur l'internet, ni encore des interruptions de service ou des dérangements de la Plate-forme Digitale.

 

7. Droit applicable et for juridique

7.1 L'utilisation des contenus et informations offerts sur la Plate-forme Digitale est exclusivement soumise au droit suisse.

7.2 Le for juridique exclusif pour tous les litiges résultant de l'utilisation de la Plate-forme Digitale se trouve au siège de Gstaad Menuhin Festival & Academy SA.

 

8. Modifications

8.1 La Fournisseuse se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions d'utilisation.

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